Bachelot devrait être illégale

J’aurais pu écrire un long article décrivant, expliquant, déchiffrant le dernier projet de loi « Bachelot » « portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire ». Rien que le titre est déjà tout un programme et augure de développements passionnants. Mais je ne le ferai pas. Et ce pour deux raisons.

La première, c’est que ce texte est tellement compliqué (181 pages à ce jour, et les discussions ne sont pas terminées…) qu’il serait préférable pour tous à commencer par mon porte-monnaie, d’écrire un ouvrage de référence qui décrirait par le menu le nouveau fonctionnement de l’hôpital public. J’aurais une clientèle toute trouvée, ces pauvres professionnels de la santé qui se verront, dès la promulgation de la loi, abreuvés d’une littérature si imbuvable et absconse qu’ils seront probablement poussés au désespoir (qui est illégal*) voire à l’absorption massive de barbituriques (ce qui les obligerait, comme on le verra après, à dresser, préalablement, un rapport**).

La seconde raison, c’est que les règles de la maison sont strictes : on ne parle pas politique sur Schizodoxe, et on reste poli. Or les développements du projet de loi sont tellement hallucinants que cela m’aurait sans doute poussé dans mes derniers retranchements et que l’on n’aurait pas été à l’abri d’un dérapage avec dommages collatéraux qui auraient envoyé le patron en prison.

Bref, me refusant à parler dudit texte, je laisse à ce dernier le soin de parler de lui-même. Attention, attachez vos ceintures et éteignez vos cigarettes, c’est du gratiné.

Je vous passe le premier Titre du projet de loi, dont les 59 pages ont précisément pour objet de « réformer l’hôpital ». C’est écrit dessus et, vu la quantité, on imagine à quel point le besoin était immense. Besoin de renforcer la technocratie qui gère ces fameux établissements, de multiplier les « agences » et autres « autorités » qui contribuent sans doute à améliorer la santé. En commençant par nourrir copieusement leurs membres. La suite, donc.

Art. L. 1110-1A. – La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

Dont acte. On avait bien besoin, en effet, que la loi définisse ce qu’était la santé. Pour preuve, la plupart de nos ancêtres sont morts. CQFD.

(* le désespoir du directeur d’hôpital, lié à la lecture du texte, entraînant chez lui une rupture probablement durable de son bien-être mental, on peut légitimement en conclure qu’il se placerait ipso facto hors la loi. Qu’il aille donc se faire soigner. Fin de l’aparté)

Art. L. 1171-1. – L’éducation à la santé comprend notamment la prévention comportementale et nutritionnelle, la promotion de l’activité physique et sportive et la lutte contre les addictions. Elle s’exprime par des actions individuelles ou collectives qui permettent à chacun de gérer son patrimoine santé. Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires à cet effet.

Des fois qu’on aurait pas su, depuis tant de siècles, éducationner les enfants, voici une fondation du patrimoine santé. Qu’est-ce que le patrimoine santé ? Aucune idée. Voilà une notion qu’il est urgent de définir par la loi. Heureusement, les discussions ne sont pas terminées, et il sera important que le Commissariat populaire à la santé contribue, lui aussi, à notre bien-être.

Elle veille aussi à ce que les sites informatiques dédiés à la santé certifiés affichent sur leur page d’accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments.

Bon, là, je ne sais pas qui est le « elle », probablement une autorité quelconque. Mais sachez tout de même que, lorsque vous écrivez sur Internet un papier relatif à la santé, il vous sera obligatoire de linker vers le site du ministère, voire vers plein de sites. Publics (c’est de la pub déloyale, des fois qu’on préfère Google Health). Vox ministri, vox dei. Mes hommages, madame la ministre.

Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Qu’un médecin me propose ça, tiens… ça devient scabreux, passons à un autre chapitre.

Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre dix-huit heures et huit heures, dans les points de vente de carburant.
Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant.

Oui, il y a bien deux alinéas. Ils se ressemblent bien. Le premier vise seulement les boissons alcooliques chaudes. Des fois que la station Esso vende du saké ou du vin chaud. Le pompiste a cependant intérêt à faire bien attention, puisque :

Le fait de vendre des boissons alcooliques réfrigérées sans avoir suivi la formation prévue à l’article L. 3332-1-1 est puni de 3 750 € d’amende.

Et si vous voulez absolument boire une bière au volant, inutile de s’arrêter de nuit dans un coin paumé, des fois qu’il y ait un couvre-feu, puisque :

Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.

Au pire, si vous trouvez un tenancier qui est encore autorisé à vendre de l’alcool, vous aurez la satisfaction de savoir que :

Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non-alcooliques susmentionnées.

Et avec votre boisson non-alcoolique, vous pourrez fumer des cigarettes aromatisées, mais pas n’importe lesquelles, puisque :

Sont interdites la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils fixés par décret.

Revenons-en aux choses sérieuses, et attaquons, pour un bref instant, le chapitre de la « Toxicovigilance ». Avec un nom comme ça, on peut s’en douter, c’est doubleplusbon.

Art. L. 1341-1. – Les personnes responsables de la mise sur le marché de toute substance ou préparation doivent, dès qu’elles en reçoivent la demande, communiquer sa composition aux organismes chargés de la toxicovigilance et à l’organisme compétent mentionné à l’article L. 4411-4 du code du travail.

Tout ça, tout ça… mais attention, amis médecins, vous êtes aussi mis à contribution :

Art. L. 1341-2. – Les professionnels de santé sont tenus de déclarer aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d’intoxication humaine induits par toute substance ou préparation dont ils ont connaissance.

** ce qui justifie que le médecin qui s’apprête à se suicider en avalant son stock de pilules devrait, avant de passer l’arme à gauche, en avertir officiellement les autorités.

Ça devient, encore une fois, scabreux. Passons à un sujet plus léger : la lutte contre l’obésité (ou plutôt sa prévention, puisque l’on ne peut lutter qu’à condition de discriminer et que discriminer, c’est mal).

Art. L. 3224-1. – La prévention de l’obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
Art. L. 3224-2. – L’État organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l’obésité et le surpoids.
Art. L. 3224-3. – Les campagnes d’information menées dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids sont validées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.
Art. L. 3224-4. – Ces campagnes doivent également porter sur l’acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.

Tout un programme… et les enfants sont mis à contribution, puisque :

Les programmes d’activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité d’une activité physique quotidienne d’au moins trente minutes pour chaque enfant.

Mais le summum, le voici :

Dans tous les lieux publics et établissements recevant du public, il est apposé au pied des escaliers, des escaliers mécaniques ou des ascenseurs un panneau d’information conseillant aux personnes n’ayant pas de problème de mobilité d’emprunter les escaliers plutôt que les escaliers mécaniques ou ascenseurs.

Ce que votre serviteur aura rapidement traduit comme suit :

Luttez contre l’obésité, prenez l’escalier.

Ce n’est qu’un rapide tour du propriétaire, naturellement, et les extraits ci-dessus ne sont que les plus grotesques et les plus parlants que j’ai pu trouver au travers d’une lecture en diagonale. Nul doute, donc que le reste du texte regorge de ces petites perles qui, au final, ne rendent pas plus douce l’amère pilule du contrôle croissant et généralisé de l’Etat sur les vies quotidiennes. Reste donc un seul remède, celui de l’humour, qui, comme politesse du désespoir, pourrait être rapidement interdit. Pour notre bien.

…dès lors, pour rien ?

Richard Batista, neurochirurgien, a donné un rein à son épouse en 2001, après l’échec d’une précédente transplantation. D’après lui, elle l’a récompensé de sa générosité en le trompant avec son thérapeute.

Il a demandé le divorce en 2005, et prétend que [son épouse] ne le laisse pas voir leur trois enfants. Alors il réclame un million et demi de dollars, ou la restitution du rein.

Bien qu’un tel cas ne soit pas envisageable en France — les dons d’organe étant (officiellement en tous cas) anonymes — voilà une affaire qui passionnera les plus romantiques, intéressera les plus libéraux et comblera les amateurs de justice scabreuse.

Source : NY Daily News.

De l’esprit des lois à l’esprit déloyal

Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que sil est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l’histoire nous offre-à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles ; qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d’un coup de génie et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État.

(Portalis, discours préliminaire au projet de Code civil)

ll fut un temps où, dans un effort général (et sans doute foncièrement bien intentionné), le législateur s’appliquait à édicter des lois claires, générales, absolues, incontestables. C’était il y a bien longtemps. Le temps a passé, les régimes se sont écroulés après s’être eux-mêmes fièrement dressés sur les décombres de leurs prédécesseurs. Et, en lieu et place des lois claires, générales, absolues et incontestables, l’Etat s’est mis en tête de légiférer sur clairement, incontestablement, absolument et généralement n’importe quoi. D’où avalanches tsunamiques de lois sur tout et n’importe quoi, abattage d’un quart de l’Amazonie par édition du journal officiel et spécialisation à l’extrême des malheureux qui auront pris le droit pour métier, si ce n’est par vocation ou par dépression absolue.

L’un des avantages que l’on pouvait attendre de la législativite aiguë ressemblait à la manie qu’ont les fabricants d’électroménagers de tout prévoir dans leurs modes d’emplois. Le moindre signal clignotant sur le moindre four à micro-ondes invite son infortuné acquéreur à se reporter fissa à la notice, qui, sous une nomenclature plus ou moins simplifiée, lui expliquera comment résoudre le dysfonctionnement, quitte à l’inviter à débrancher la machine pour la rapporter en quatrième au revendeur sous bonne escorte d’une unité armée équipée en NBC.

Mais il en va différemment des lois et des micro-ondes, et, si l’homme n’est pas une marchandise, les lois n’en sont pas non plus la notice d’utilisation. Et là où l’on pensait pouvoir codifier la vie, l’univers et le reste (au Palais Bourbon), l’on codifie en effet — mais d’un Code qui, s’il n’est plus Civil, celui-là, justifierait l’emploi des services du chiffre et l’invocation systématique des mânes du malheureux Turing. Et abondance de loi nuit — nuit forcément, puisque par hypothèse, la bonne loi est rare — ce que soulignait Portalis : l’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles.

C’est dans ce contexte d’une overdose légalisée, au milieu du flot vomitueux de la sanie verbale d’un législateur en état permanent d’overdose émotionnelle, qu’a vu le jour le texte qui suit. Si à sa lecture, le profane ne saisira pas d’emblée quelles fées Carabosse se sont penchées sur son berceau, les quelques explications qui suivront auront pour objet de les lui présenter.

Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

(Projet de loi de finances rectificative pour 2008)

C’est de fiscalité qu’il s’agit, et de la pire espèce s’il-vous-plaît. Depuis quelques décennies notre législation connaît une procédure, dite de l’abus de droit, qui permet à l’administration, devant un montage fictif ou n’ayant d’autre objet que fiscal, de requalifier l’opération et d’appliquer, aux droits éludés par le contribuable dont l’habileté s’est mue en fraude, une modique pénalité de 80%. L’exemple traditionnel est le montage suivant : un contribuable désireux de céder un bien, n’en est dissuadé que par la plus-value que la cession engendrerait. Qu’à cela ne tienne : il suffit de donner ledit bien à ses enfants, avec un droit de donation modique et des abattements en chaîne, en déclarant une valeur de cession élevée, puis de faire céder le bien par les enfants au prix du marché. Plus-value nulle, impôts éludés. Rien que de très légal, mis à part un montage parfaitement fictif, le prix de la vente revenant bien souvent au généreux donateur.

Un certain équilibre avait pu, à une certaine époque, être trouvé. Equilibre instable (mais quel équilibre ne l’est pas), l’administration fiscale s’entêtant à voir des abus là où il n’y en avait pas, les contribuables mis en cause s’efforçant de se défendre. Le texte ci-dessus est cependant plus qu’une étape dans cette dialectique traditionnelle.

Un des premiers réflexes de toute personne qui, mise en cause par l’administration fiscale, souhaiterait se défendre, est d’invoquer la loi, et sa bonne application. L’administration réplique en faisant valoir une interprétation différente, et finalement le juge tranche. Ce n’est là, après tout, que le jeu à peu près normal et logique que connaissent les Etats civilisés.

Là où le texte ci-dessus est extraordinaire, c’est qu’il prend bien soin de préciser que constitue un abus de droit le fait d’appliquer littéralement les textes… dans un sens contraire à la volonté de leur auteur. La volonté du législateur prime sur sa loi. Principe génial, finalement, puisque les lois, élaborées en grande pompe par un petit millier de parlementaires grassement dédommagés, n’auront plus désormais qu’une portée indicative. S’en tenir à la lettre de la loi devient, pour un juriste, une faute professionnelle. Seuls compteront les exposés de l’intention de l’auteur du texte. Facile à trouver pour une loi (il suffit de se référer aux travaux préparatoires). Impossible pour un décret ou une ordonnance, actes exécutoires sans être votés par le parlement, simplement préparés dans le secret des ministères. Et encore… car à s’en tenir au principe posé par l’article cité ci-dessus, la lettre est trompeuse et par trop restrictive : comment faire confiance à la publication au journal officiel des débats parlementaires ? La lettre de cette publication n’est-elle pas contraire à la volonté du législateur ? du Législateur, même, car à ce degré d’obscurantisme, ne doit-on pas lui réserver l’honneur suprême de la majuscule divinisante ?

Le législateur se dédouane-t-il d’avance, étant bien conscient de la piètre qualité de la plus grande partie de sa production pléthorique ? Toujours est-il que le principe ainsi posé consacre une règle, que l’on croyait pourtant disparue depuis quelque temps : celui de l’arbitraire administratif, voire du crime de lèse-majesté (n’oublions pas la pénalité de 80%, qui appliquée, par exemple à des droits de donation de 60%, sans parler des intérêts de retard, fait largement monter l’addition pour le contribuable redressé à un montant d’impôt supérieur à 100% de l’assiette imposable). Le tout dans un contexte international, et notamment européen, où l’on fait la part belle au principe de « sécurité juridique », qui veut notamment que les lois soient claires, compréhensibles et leur application prévisible, a fortiori dans le domaine pénal (pénal au sens large, et recouvrant sans conteste le domaine qui nous intéresse).

Là, cependant, où l’on comprend que, finalement, tout ceci n’est qu’une belle plaisanterie législative, c’est en regardant l’intitulé du chapitre sous lequel est référencé le texte. Ce chapitre s’appelle… « sécurité juridique ». Pour le coup, le législateur a raison : la lettre de la loi est bel et bien trompeuse.

…est pavée de bonnes intentions

The Illustrated Road to Serfdom, inspiré, bien sûr, de La Route de la Servitude de Friedrich Hayek.

La Route de la Servitude en dessins

Publication originale : Look Magazine
Reproduction d’un livret publié par General Motors (Detroit) dans la collection “Thought Starter” (N° 11 8 )

1 – La guerre impose la planification nationale.

Afin de permettre une mobilisation totale de l’économie du pays, vous abandonnez volontiers de nombreuses libertés. Vous savez que les responsables sont les ennemis de votre pays.

2 – Beaucoup souhaitent que la planification survive à la guerre.

Avant la fin de la guerre, on commence à entendre des arguments en faveur d’une direction de l’économie par temps de paix. Les « planistes » de guerre, qui veulent rester au pouvoir, encouragent cette idée.

3- Les « planistes » promettent des mondes meilleurs…

Un plan alléchant pour les fermiers conviendra aux régions rurales, un plan pour les ouvriers de l’industrie sera populaire dans les villes – et chacun le sien. De nombreux « planistes » finissent par être élus.

4 – … mais ils ne peuvent s’entendre sur UN monde meilleur.

Avec la paix, arrive une nouvelle ère politique, mais l’union due à la guerre a disparu. Les « planistes » en viennent presque aux mains. Chacun a son propre petit plan et n’en changera pas.

5 – Et les citoyens ne peuvent s’entendre non plus…

Lorsque les « planistes » finissent par se mettre d’accord sur un plan temporaire plusieurs mois plus tard, les citoyens, à leur tour, se divisent. Ce qu’aime le paysan, l’ouvrier le rejette.

6 – Les « planistes » n’aiment pas forcer la main

La plupart des « planistes » nationaux sont des idéalistes bien intentionnés, réticents à toute violence. Ils espèrent que, par un miracle quelconque, l’opinion publique acceptera leur plan consensuel.

7 – Ils essaient de « vendre » le plan à tous

Dans un effort désespéré pour éduquer les citoyens à leurs vues uniformisées, les « planistes » mettent en place une gigantesque machine de propagande – que les dictateurs à venir trouveront tout à leur goût.

8 – Les crédules finissent par accepter

Pendant ce temps, la confusion nationale provoque des manifestations. Les moins éduqués sont sous l’influence stimulante de l’éloquence d’un parti.

9 – Les « planistes » perdent peu à peu leur crédit

Plus les « planistes » improvisent, plus la vie quotidienne en est bouleversée. Tout le monde en souffre. Les gens sentent maintenant – et à raison – que les « planistes » ne pourront pas réaliser leurs promesses.

10 – On donne le pouvoir à « l’homme fort »

En désespoir de cause, les « planistes » autorisent le chef d’un nouveau parti à appliquer un plan, qui sera appliqué de manière autoritaire. Plus tard, ils en seront dispensés – du moins le pensent-ils.

11 – Le parti s’empare du pays

A ce stade, la confusion est telle que l’obéissance au nouveau chef doit être obtenue à tout prix. Vous pouvez même rejoindre vous-même le parti, pour contribuer à l’union nationale.

12 – Un bouc émissaire assure la cohésion du parti

Au début de toute dictature, il y a le recours à un bouc émissaire, une minorité contre laquelle la majorité pourra s’enflammer. En Allemagne, le repoussoir, c’était les juifs.

13 – Personne ne s’oppose au plan du chef

Ce serait un suicide ; la nouvelle police secrète est impitoyable. Dans l’Etat « planifié », la capacité à contraindre est une qualité fondamentale. Maintenant, toute liberté a disparu.

14 – Votre métier est planifié

Le grand choix de métiers, que promettaient les défunts « planistes », se révèle être une triste farce. Les « planistes » n’ont jamais délivré personne, et ne le pourront jamais.

15 – Votre salaire est planifié

Les échelles de salaires doivent être arbitraires et rigides. Diriger un « Etat planifié » depuis un quartier général centralisé est inadapté, injuste, inefficace.

16 – Votre pensée est planifiée

Dans la dictature que les « planistes » ont involontairement créée, il n’y a pas de place pour les divergences d’opinion. Les affiches, la radio, la presse – vous répètent à l’envi les mêmes mensonges.

17 – Vos loisirs sont planifiés

Ce n’est pas un hasard si les sports et les loisirs sont soigneusement organisés dans tous les Etats planificateurs. Une fois lancés, les « planistes » ne peuvent plus s’arrêter.

18 – Votre vie entière est planifiée

Ce qui était jadis une liberté est transformé en délit pénal. Ce qui passait pour une simple erreur est devenu un crime contre l’Etat.

Ainsi prend fin la route de la servitude.

Source : The Illustrated Road to Serfdom, Von Mises Institute.

Steve Jobs achète-t-il des produits apple ?
Lorsque j’ai acheté mon premier iPod (et unique, puisque j’en suis à mon second iPhone, donc plus besoin d’un baladeur qui ne fait pas téléphone), le choix était simple : un produit, plusieurs capacités (512 Mo, 1 Go etc.) et, plus la mémoire de la machine était importante, plus le prix [...]

Steve Jobs achète-t-il des produits apple ?

Lorsque j’ai acheté mon premier iPod (et unique, puisque j’en suis à mon second iPhone, donc plus besoin d’un baladeur qui ne fait pas téléphone), le choix était simple : un produit, plusieurs capacités (512 Mo, 1 Go etc.) et, plus la mémoire de la machine était importante, plus le prix était élevé. En d’autres termes, il y avait une corrélation entre les performances et le prix.


(Lire la suite…)