J’ai lu Flexible droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur de Jean Carbonnier il y a quelques jours. Le livre m’avait été prêté par Olaiv que l’on peut lire ici, quand il a le temps d’écrire, ce qui arrive, malheureusement, trop peu souvent. La lecture en a été très instructive et il me faudrait citer l’introduction comme un excellent exemple de saine démarche scientifique, mais ce n’est pas sur ce point, ni sur d’autres tout aussi intéressants et que l’on trouve presque à chaque page. Ce qui me retient est une réflexion concernant le rapport chronologique qu’il y a entre droit et non-droit.

Tout d’abord, et avant d’aller plus loin, il faut préciser que non-droit ne doit pas être compris au sens qu’il a pris dans les milieux politico-journalistiques comme équivalent du règne de la violence, de l’injustice et du plus fort sur le plus faible. Pour le doyen Carbonnier, le non-droit est, avant tout, comme son nom l’indique, d’ailleurs, la simple absence de droit : « les gens heureux, dit-il, vivent comme si le droit n’existait pas » et, un peu plus haut, à propos du mariage (mais cela s’applique à tout domaine), que le non-droit est l’essence et le droit l’accident.

Passons sur le possible débat qui pourrait naître de la confrontation de cette opinion avec les théories de Carl Schmitt : ce serait s’égarer dans une inextricable confrontation de vocabulaires. Attachons-nous, plutôt sur la place chronologique que le non-droit peut occuper par rapport au droit. Soit il est avant comme âge d’or (le doyen Carbonnier cite fort à propos Les métamorphoses et notamment les sublimes vers 89 à 93 du livre I, où Ovide l’a si bien dépeint) ; soit il est dans le futur, comme espérance millénariste (là, c’est l’exemple marxiste qui est convoqué). Cependant, s’il semble évident qu’une forme de non-droit a précédé le droit, puisqu’il est difficile d’imaginer que les premiers hommes (frappés par la peur de la foudre et se regroupant en se différenciant des bestioni (usons de ces mots puisque le doyen Carbonnier semble lecteur de Vico (l’usage (fautif, mais peu importe) qu’il fait du concept de ricorsi en témoigne)) aient disposé du droit avant même d’être en société, il faut bien admettre en revanche que le non-droit n’est pas la seul option pour le futur. Voici ce qu’écrit le doyen Carbonnier (p. 46) :

A voir les esprits forts se réunir aux autres pour mettre dans le non-droit leurs espérances messianiques, plus d’un sera tenté de crier Noël ! Disons-nous bien, pourtant, que le prophétisme contraire se rencontre aussi, quoique rarement explicite, parmi les doctrinaires du progrès. Si le cosmos est entraîné par une loi de complexité croissante, l’évolution juridique doit participer à cette loi. Au superman du troisième millénaire, ce n’est pas le non-droit qu’il faut promettre, mais, à l’opposé, un super-droit, embrassant des relations de plus en plus nombreuses dans les plus d’une technologie de plus en plus riche, complexification supportée sans effort, parce qu’une capacité cérébrale accrue, une éducation à l’infini feront de chaque sujet de droit un juriste spontané.

Je ne sais pas quelle était la connaissance de l’auteur concernant le transhumanisme ou la littérature cyberpunk, mais ce qu’il décrit là est connu de tous les lecteurs de William Gibson et surtout du génial Schismatrice de Bruce Sterling. La société hypertechnologique où le droit contractuel entre particulier et la norme pour toute chose est à la fois celle décrite dans bien des romans de science-fiction et celle que souhaite voir advenir tout un courant du transhumanisme fortement marqué par l’idéologie libertarienne.

Alors, allons-nous vers le non-droit ou le panjurisme, puisque le doyen Carbonnier nous dévoile l’alternative ? Gardons-nous bien de nous avancer sans arme sur le champ clos de la prospective. Quels peuvent être les modèles historiques au non-droit et au panjurisme ?

Le modèle de l’état de non-droit, tel qu’on peut l’identifier historiquement, me semble être celui des sociétés pirates. Certes, partout où il n’y a pas de conflits juridiques, le droit était absent dans le monde d’avant la grande normalisation, mais le cas pur et parfait d’une société de non-droit me semble être celle des utopies pirates telles qu’elles ont inspiré Hakim Bey pour son concept de TAZ (Temporary Autonomous Zone). La condition de ce non-droit est donc d’être une parenthèse localisée dans un lieu et un temps au sein d’un continuum de droit. Le non-droit est une sorte de lissage momentané du strié, du plié, pour parler comme Deleuze. Le non-droit serait donc l’avenir dans le cas où il y aurait un droit général qui s’imposerait nominalement au monde sans pouvoir le faire effectivement.

L’illustration d’une société où le panjurisme s’est imposé me semble être, bien évidemment, l’Islande médiévale. On sait l’importance qu’elle a dans la pensée libertarienne contemporaine et les excès dont elle a été le prétexte pour les idéologues les moins subtils de ce courant intellectuel. Néanmoins, les abus ne doivent pas nous écarter de la pertinence de la référence. L’Islande médiévale n’avait pas de pouvoir centralisé pour faire appliquer la loi. L’exercice du droit et l’application de ses arrêts ne relevaient que de l’initiative des particuliers. Le droit était partout présent, car il n’était pas le monopole d’une classe, d’une caste ou d’une catégorie distincte de la population. Chacun était justiciable, avocat, procureur, juge, policier, geôlier et, le cas échéant, bourreau. L’avenir du panjurisme dépend donc de l’absence d’unité du droit et de l’existence d’une force pour l’imposer à tous.

Alors, non-droit ou panjurisme pour les hommes du futur ?